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  • IMPASSE DU DR CALMETTE 22130 PLANCOET
    IMPASSE DU DR CALMETTE
    22130 PLANCOET
  • Tél : 02 96 84 13 83

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Conditions Générales Jugon-Les-Lacs

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.cvarguenon.fr, ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande. 

Tous les actes effectués au sein notre établissement de soin SELARL VETERINAIRE DE L’ARGUENON sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES 

Notre établissement de soin est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour bovins et équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. 

19 rue de Penthièvre 

22270 JUGON LES LACS 

TEL: 02 96 84 13 83 courriel: cliniqueveto@wanadoo.fr 

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS 

La SELARL vétérinaire de l’Arguenon possède également deux autres établissements de soins situés à Plancoët d’une part et Collinée Le Mené d’autre part. 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12H30 et de 14h00 à 19h00. 

Le samedi de 8h30 à 12h30. 

Les consultations ont lieu sur rendez vous. 

Nous ne faisons pas de consultation à domicile pour les chiens, les chats et les NAC (nouveaux animaux de compagnie). 

Les visites à domicile sont réservées aux bovins, aux chevaux, aux petits ruminant et aux porcs. 

 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX 

Personnel vétérinaire : 

Docteur vétérinaire Eric JOSEPH diplômé de l’école vétérinaire de Nantes. 

Docteur vétérinaire Phillippe HENAFF diplômé de l’école vétérinaire de Nantes. 

Docteur vétérinaire Cédric DEBATTICE diplômé de l’université de Liège. 

Docteur vétérinaire Yannick SIMON diplômé de l’université de Liège. 

Docteur vétérinaire Solène VADROT diplômée de l’école vétérinaire de Maison Alfort. 

Docteur vétérinaire Marie BESSON diplômée de l’université de Varsovie. 

Docteur vétérinaire Nelly HANSER diplômée de l’université de Liège. 

Docteur vétérinaire Patrick WARINGHEM diplômé de l’école vétérinaire de Lyon. 

Docteur vétérinaire Sarah ERTZBISCHOFF diplômé de l’université de Liège. 

Docteur vétérinaire Cosette SAMBUGARO diplômée de l’école vétérinaire de Nantes. 

Personnel non vétérinaire: Assistante de soin vétérinaire (ASV)

Mme Isabelle BULIMAR ASV niveau 4 

Mme Lauriane DELANOE ASV niveau 4 

Mme Morgane HINAULT ASV niveau 5 

Mme Adeline GILLARD ASV niveau 5 

Mme Annabelle PEMPIE ASV niveau 5 

Mme Amandine NORMAND ASV niveau 5 

Mme Nelly TRILLARD ASV niveau 5 

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS 

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins. 

Les trois cliniques sont nettoyées quotidiennement par une entreprise. En complément, tout est mis en oeuvre par le personnel de soin vétérinaire pour maintenir les locaux propres et désinfectés avec des produits adaptés. 

Prestations réalisées à la clinique: 

• Consultations de médecine générale. 

• Chirurgies de convenance, chirurgie gynécologique et chirurgie des tissus mous. 

• Echographie abdominale. 

• Les échocardiographies sont réalisées sur le site de Plancoët ou le cas échéant chez un confrère extérieur en accord avec le client. 

• Radiographie numérique (La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection) 

• Suivi de reproduction des chiennes et insémination artificielle. 

• La plupart des analyses sanguines sont réalisées à la clinique tel que les bilans biochimique, ionogrammes (MS Scan II), numération et formule sanguine (MS4), test hormonaux (progestérone, dosage de cortisol, dosage de T4 totale) (Speed Reader), test FIV FELV, test parvovirose. 

Le cas échéants les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client. 

• Anesthésie générale. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal. 

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. 

• Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d'aliments diététiques et physiologiques

Matériels disponibles 

Dispositif de nettoyage des instruments par ultrason (BPAC) et désinfection par traitement thermique. 

Tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles. 

Matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soin assure. 

Plusieurs moyen de réchauffement des animaux (tapis chauffant, lampe infra rouge) 

Matériel d’oxygénation (concentrateur à oxygène Ever Flo) 

Appareil d’anesthésie volatile (isoflurane) 

Surveillance de l’anesthésie par capnographie (respiVEt Eickemeyer) et oxymètre de poul (LifeVet P Eickemeyer) 

Détartreur 

Appareil de radiologie numérique (TROPHY) 

Echographe (Esaote) 

Microscope (ZEISS) 

 

ANIMAUX HOSPITALISÉS 

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés. 

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture. 

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau. 

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure les urgences 24/24 et 7J/7 avec les structures suivantes : 

- Clinique vétérinaire de l’Arguenon impasse du Docteur Calmette 22310 PLANCOET - Clinique vétérinaire de l’Arguenon 3 rue des musiciens 22330 COLLINEE LE MENE 

ESPÈCES TRAITÉES 

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, ruminants, chevaux, porcs. 

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire. 

CONDITIONS TARIFAIRES 

Nos tarifs concernants les actes courants sont affichés en salle d’attente. 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. 

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments. 

Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande. 

Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal. 

MODALITÉS DE RÈGLEMENT 

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire. 

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde. 

La SELARL vétérinaire de l’Arguenon engagera une procédure en cas de non paiement des honoraires dus. 

Aucune remise pour les associations de protection animale ou refuge n’est accordée. 

Les modes de règlement acceptés sont: les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. 

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit sous la forme d’un contrat de soins. 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

DÉCÈS DE L'ANIMAL 

Pour les carnivores domestiques et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, restituer le corps à fin d’inhumation. 

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS, l’incinération collective ou individuelle du corps. Si le client le souhaite, il peut assister à la crémation. Il doit le spécifier lors de la demande d’incinération. 

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. 

Les frais d’incinération sont à la charge du client. 

Pour plus d’information sur les services proposés par INCINERIS https://www.incineris.fr 

Dans le cas du décès d’un cheval vous pouvez contacter la société HORSIA https://www.horsia.fr 

Dans le cas du décès d’un petit ruminant vous pouvez contacter la SIFDDA au 02 96 73 97 59 sur leurs horaires d’accueil pour les particuliers.

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX. 

Les chiens de première et deuxième catégorises sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

 

ANIMAUX ERRANTS 

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. 

La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. 

Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire. 

LITIGES 

Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre de Bretagne sont les suivantes 

CRO Bretagne 4 allée René HIREL 35 000 RENNES 

RCP 

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes: 

Cabinet HEUX, la vigie 35400 SAINT MALO 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : 

mediateur-conso@veterinaire.fr 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires HENAFF, JOSEPH, DEBATTICE ou SIMON de l’établissement de soins. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.