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  • IMPASSE DU DR CALMETTE 22130 PLANCOET
    IMPASSE DU DR CALMETTE
    22130 PLANCOET
  • Tél : 02 96 84 13 83

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Conditions Générales Plancoët

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.cvarguenon.fr, ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.
Tous les actes effectués au sein notre établissement de soin SELARL VETERINAIRE DE L’ARGUENON sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soin est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour bovins et équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

SELARL Vétérinaire de l'Arguenon
Impasse du docteur Calmette
22130 PLANCOET

TEL: 02 96 84 13 83            courriel: cliniqueveto@wanadoo.fr

 

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
La SELARL vétérinaire de l’Arguenon possède également deux autres établissements de soins situés à JUGON LES LACS d’une part et COLLINÉE, LE MENE d’autre part.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12H30 et de 14h00 à 19h00.
Le samedi en continu de 8h30 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez vous.
Nous ne faisons pas de consultation à domicile pour les chiens, les chats et les NAC (nouveaux animaux de compagnie).
Les visites à domicile sont réservées aux bovins, aux chevaux, aux petits ruminant et aux porcs.

 

Personnel affecté aux soins des animaux
        Personnel vétérinaire :

Docteur vétérinaire Phillippe HENAFF diplômé de l’école vétérinaire de Nantes.
Docteur vétérinaire Eric JOSEPH diplômé de l’école vétérinaire de Nantes.
Docteur vétérinaire Cédric DEBATTICE diplômé de l’université de Liège.
Docteur vétérinaire Yannick SIMON diplômé de l’université de Liège.
Docteur vétérinaire Patrick WARINGHEM diplômé de l’école vétérinaire de Lyon.
Docteur vétérinaire Sarah ERTZBISCHOFF diplômé de l’université de Liège.
Docteur vétérinaire Cosette SAMBUGARO diplômée de l’école vétérinaire de Nantes.
Docteur vétérinaire Solène VADROT diplômée de l’école vétérinaire de Maison Alfort.
Docteur vétérinaire Marie BESSON diplômée de l’université de Varsovie.
Docteur vétérinaire Nelly HANSER diplômée de l’université de Liège.


        Personnel non vétérinaire: Assistante de soin vétérinaire (ASV)

Mme Annabelle PEMPIE ASV niveau 5
Mme Amandine NORMAND ASV niveau 5
Mme Adeline GILLARD ASV niveau 5
Mme Catherine Durand ASV niveau 4
Mme Isabelle BULIMAR ASV niveau 4
Mme Nelly TRILLARD ASV niveau 5
Mme Morgane HINAULT ASV niveau 5


    
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS


Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins.
Les trois cliniques sont nettoyées quotidiennement par une entreprise. En complément, tout est mis en oeuvre par le personnel de soin vétérinaire pour maintenir les locaux propres et désinfectés avec des produits adaptés.
Prestations réalisées à la clinique:
Consultations de médecine générale.
Chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique et chirurgie des tissus mous.
Echographie abdominale
Echocardiographies
Endoscopie
Radiographie numérique (La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection)
La plupart des analyses sanguines sont réalisées à la clinique tel que les bilans biochimique, ionogrammes (MS Scan II), numération et formule sanguine (MS4), test de coagulation (Quick Vet), test FIV FELV, test parvovirose.
Le cas échéants les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client.
Anesthésie générale. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal.


Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
 
Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d'aliments diététiques et physiologiques.

 

Matériels disponibles

Dispositif de nettoyage des instruments par ultrason (BPAC) et désinfection par traitement thermique.
Tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles.
Matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soins assure.
Plusieurs moyen de réchauffement des animaux (tapis chauffant, lampes infra rouge)
Matériel d’oxygénation
Appareil d’anesthésie volatile (isoflurane)
Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie BRAUN
Détartreur et polisseur.
Appareil de radiologie numérique (générateur Carestream développeur numérique sur capteur plan au sélénium)
Echographe (My Lab SIX Esaote)
Microscope

Animaux hospitalisés
Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau.

 

Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure les urgences 24/24 et 7J/7 avec les structures suivantes :
- Clinique vétérinaire de l’Arguenon 19 rue de Penthièvre 22270 JUGON LES LACS
- Clinique vétérinaire de l’Arguenon 3 rue des musiciens 22330 COLLINEE LE MENE
    


Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, ruminants, chevaux, porcs.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

 

Conditions tarifaires
Nos tarifs concernants les actes courants sont affichés en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.
Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande.
Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.

 

Modalités de règlement
Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
La SELARL vétérinaire de l’Arguenon engagera une procédure en cas de non paiement des honoraires dus.
Aucune remise pour les associations de protection animale ou refuge n’est accordée.
Les modes de règlement acceptés sont: les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,    
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

Consentement éclairé du Client Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

Décès de l'animal
Pour les carnivores domestiques et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS, l’incinération collective ou individuelle du corps. Si le client le souhaite, il peut assister à la crémation. Il doit le spécifier lors de la demande d’incinération.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Pour plus d’information sur les services proposés par INCINERIS  https://www.incineris.fr

Dans le cas du décès d’un cheval vous pouvez contacter la société HORSIA  https://www.horsia.fr

Dans le cas du décès d’un petit ruminant vous pouvez contacter la SIFDDA au 02 96 73 97 59 sur leurs horaires d’accueil pour les particuliers.


Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorises sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.
La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants.
Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

 

Litiges
Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre de Bretagne sont les suivantes
CRO Bretagne 4 allée René HIREL 35 000 RENNES

 

RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle  (RCP) sont les suivantes
Cabinet HEUX, la vigie 35400 SAINT MALO

 

Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veteriniare.fr

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires HENAFF, JOSEPH, DEBATTICE ou SIMON de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.