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  • IMPASSE DU DR CALMETTE 22130 PLANCOET
    IMPASSE DU DR CALMETTE
    22130 PLANCOET
  • Tél : 02 96 84 13 83

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CONDITIONS GENERALES

 

Conditions générales de fonctionnement de LA CLINIQUE VETERINAIRE DE L’ARGUENON IMPASSE DOCTEUR CALMETTE 22130 PLANCOET

 

Ces conditions générales de fonctionnement sont consultables directement à la Clinique et sur notre site internet www.cvarguenon.fr

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
 

L’établissement de soins conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, correspond au cahier des charges de la clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et du cabinet vétérinaire pour les bovins.

La Clinique Vétérinaire de l’Arguenon est située :

Impasse du Docteur CALMETTE 22130 PLANCOET

Tel : 02 96 84 13 83     courriel : cliniqueveto@wanadoo.fr      site : www.cvarguenon.fr

 

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

La Clinique Vétérinaire de l’Arguenon est détenue par la SELARL Vétérinaire de l’Arguenon qui possède également deux autres établissements de soins situés à JUGON LES LACS d’une part et à COLLINEE d’autre part.

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La Clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 h 30 et de 14 H à 19 H

Et le samedi en continu de 8 H 30 à 17 H

Personnel affecté aux soins des animaux
 

                                   Personnel vétérinaire :

Docteur Philippe HENAFF diplômé de l’école vétérinaire de Nantes

Docteur Eric JOSEPH diplômé de l’école vétérinaire de Nantes

Docteur Cédric DEBATTICE diplômé de l’université de Liège

Docteur Patrick WARINGHEM diplômé de l’école vétérinaire de Lyon

Docteur Sarah ERTZBISCHOFF diplômée de l’université de Liège

Docteur Solène VADROT diplomée de l'école vétérinaire de Maisons Alfort

Docteur Cosette SAMBUGARO diplômée de l’école vétérinaire de Nantes

Docteur Yannick SIMON diplômé de l’université de Liège

Docteur Nelly HANSER diplômée de l’université de Liège

Docteur Marie BESSON école vétérinaire de Varsovie

                                   Personnel non vétérinaire :

Madame Catherine DURAND ASV niveau 4

Madame Isabelle BULIMAR ASV niveau 4

Madame Adeline GILLARD ASV niveau 5

Madame Amandine NORMAND ASV niveau 5

Madame Annabelle PEMPIE ASV niveau 5

Madame Nelly TRILLARD ASV niveau 4

Madame Morgane BOUAZIZ ASV niveau 5

 

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS et materiel disponible

 

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins.

 

Chaque pièce de la Clinique vétérinaire est dotée d’un éclairage et d’une ventilation compatibles avec l’usage qui en est fait, son mobilier et son revêtement de sol permettent un nettoyage et une désinfection efficace et régulière.

 

Prestations réalisées :

 

• Consultations de médecine générale

 

• Chirurgie de convenance, Chirurgie gynécologique, Chirurgie des tissus mous

un dispositif de stérilisation adéquat.

des tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles,

du matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soins assure

un moyen de réchauffement des animaux

un système de perfusion continu.

 

 

• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur,

vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client

 

• Consultations d’ostéopathie assurée par le Dr Julien RAULT

 

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client

 

• Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : analyseur de biochimie, ionogramme Scan II, analyseur d’hématologie MS4, Quick Vet Analyseur, microscope.

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales selon les protocoles établis sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.

Un système d’anesthésie volatile, une source d’oxygène.

Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie BRAUN.

 

• Imagerie médicale :

La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection

- Réalisation de radiographies : générateur Carestream, développement

numérique sur capteur plan au sélénium

- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil My Lab Six Esaote

 

• Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

 

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau.

 

Les mesures mises en oeuvre lors de la prise en charge d’un animal contagieux, comportent des procédures adaptées au confinement des animaux contagieux et à la désinfection.

 

 

Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre

établissement assure les urgences avec les structures suivantes :

-        Clinique vétérinaire de l’Arguenon rue de Penthievre 22270 JUGON LES LACS

-        Clinique vétérinaire de l’Arguenon 3 rue des musiciens 22330 COLLINEE

 

Espèces traitées
 

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes :

chats, chiens, nac, ruminants, porcs, chevaux

Il est possible d’orienter le client vers un autre établissement de soins à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la RCP nécessaire.                             

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.                

                                                                                       

Contrat de soins, conditions particulières           

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le

souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS

l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et

signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Un dispositif de conservation des cadavres, de taille adaptée, dans l’attente de leur incinération.

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Conditions tarifaires

 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client et disponible sur simple demande.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.

 

modalites de reglement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

 

Litiges

 

Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre de Bretagne (à contacter en cas de différend déontologique) sont les suivantes :

CRO BRETAGNE  4 allée René HIREL   35000 RENNES

 

RCP

 

Les coordonnées de la compagnie assurance en charge de notre RCP sont les suivantes :

Cabinet HEUX   La Vigie    35400 SAINT MALO

médiateur de la consommation 

 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur, dont nous relevons, à l’adresse internet suivante :

mediateur-conso@veterinaire.fr 

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs HENAFF, JOSEPH ou DEBATTICE.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.